Social

Accident du travail, santé au travail

Précisions concernant les négociations de l’accord sur le stress au travail

Une lettre DGT précise le calendrier relatif à la mise en œuvre de négociations sur le stress au travail, première mesure du plan d’urgence sur les risques psychosociaux du ministre du Travail.

Suite à son annonce d’octobre dernier, le ministre du Travail précise le calendrier des négociations pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Dans une lettre adressée à ces entreprises et récemment rendue publique, il est rappelé que les négociations doivent avoir avancé significativement avant le 1er février 2010, ce qui implique, sinon la signature d’un accord, au moins un diagnostic et un plan d’action ou un accord de méthode avec les syndicats.

La « sanction » qui pèse sur les entreprises de plus de 1 000 salariés qui ne se plieraient pas à ces demandes est de se voir relayées dans la zone rouge d’un classement qui sera mis en ligne mi-février. Les bons élèves seront signalés en vert (signature d’un accord) ou orange (démarche en voie d’aboutissement).

Remarque :

Cette lettre ainsi que d’autres précisions, notamment la liste des entreprises concernées ou encore les modalités concrètes de renseignement auprès de l’administration, se trouvent sur le site http://travailler-mieux.gouv.fr/ .